Ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.
Veuillez lire ces conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) avant toute utilisation du site ou achat sur la boutique de ce site. L’acceptation des CGV de ce site s’effectue dès la finalisation de la commande. Ce site se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de remplacer ou de changer les conditions générales de vente et d’utilisation de son site et de sa boutique. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute commande implique l’acceptation de l’acheteur de l’entièreté des CGV de ce site et de la boutique en validant sa commande. Les conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site sous la mention « Conditions Générales ». En conséquence, l’acheteur et le consommateur de ce site et de la boutique reconnaît être informé de son accord concernant le contenu des CGV applicables lors du passage de sa commande sans qu’aucune signature manuscrite soit nécessaire.
Les CGV déterminent les droits et les obligations des utilisateurs du site https://latdefab.com/ et de la boutique en ligne de L’at’ de Fab. Le propriétaire et auteur de l’offre est l’artiste Fabienne Dupuy-Bochu, créatrice de l’entreprise individuelle L’at’ de Fab, le siège social se situe à Castelginest. Pour toute demande ou contact relatif à ces CGV : latdefab@gmail.com.
L’at’ de Fab est une entreprise qui bénéficie de la franchise de base de TVA, par conséquent la facturation est hors taxes et porte la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
PRODUIT :
Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d’une ou plusieurs images ou photographies et est accompagné d’un descriptif reprenant la taille, le type de papier, le prix … Ces représentations de produits sont non contractuelles. Les illustrations, affiches ou autres produits vendus sur le site sont vendus sans le cadre ou autre support sauf mention contraire dans le descriptif.
Chaque produit est imaginé et réalisé par Fabienne Dupuy-Bochu. Les œuvres originales sont entièrement réalisées et dessinées à la main sur papier ou sur tablette numérique et ensuite reproduites par impression.
Les produits et les prix proposés peuvent évolués, changés ou ne plus être disponibles selon les modifications souhaitées par Fabienne Dupuy-Bochu. Seuls les produits et le prix apparaissant disponibles le jour de la commande sont vendus au client. L’offre et les prix sont valables selon la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un article après la validation de la commande d’un acheteur, le client sera informé par e-mail et remboursé intégralement sous 48h.
PRIX et PAIEMENT :
Les prix sont indiqués en euros. Le seul prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
Ce prix ne comprend pas les frais de préparation logistique et de livraison. Ces frais seront indiqués en supplément avant la validation de la commande. Ces frais varient en fonction de la taille, du poids et de l’adresse de livraison (France Métropolitaine / Europe et reste du monde).
En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, l’illustratrice n’est pas soumise à la TVA.
L’intégralité du paiement est réalisée lors de la commande. En l’absence de l’intégralité du prix affiché pour la commande passée par l’acheteur, la commande ne sera pas validée.
Le paiement des achats s’effectue par carte de paiement bancaire. L’acheteur garantie au vendeur être autorisé à utiliser légalement le moyen de paiement de sa commande. Le vendeur ne sera pas tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. En cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et / ou livraison. L’acheteur doit donc être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement capable de procéder à l’achat de produits commandés, être titulaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement. L’acheteur en passant commande garantie posséder sur son compte les fonds suffisants pour garantir le paiement en totalité de la commande lors de son paiement.
Seules les cartes bancaires : carte bleue, visa, MasterCard sont autorisées pour le paiement par carte bancaire des commandes sur le site.
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et entraine l’exigibilité des sommes engagées des produits portés au bon de commande. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur ce site.
La confirmation par mail du paiement correctement et intégralement effectué électroniquement fait office de facture.
COMMANDE :
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le client doit suivre chaque étape nécessaire à l’achat des produits par voie électronique. Il est tenu de vérifier chaque élément et information figurant sur sa commande et de faire les rectifications nécessaires avant la validation de sa commande. Il procédera ensuite au paiement de l’intégralité de sa commande. La langue proposée est le français. Avant la validation de la commande le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site https://latdefab.com/ et de la boutique L’at’ de Fab. Ceci vaut acceptation des CGV.
La réception du paiement est seul à valider la commande.
Le délai de traitement de la commande est entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Sauf pour les commandes spéciales ou personnalisées ou indications contraires sur le site lors de la validation de la commande.
LIVRAISON :
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’acheteur doit vérifier les informations qu’il fournit pour la livraison correcte de sa commande. L’envoi sera fait dans un envoi clos et solide et confié au service et aux transporteurs de la Poste. Le vendeur n’est pas tenu responsable des erreurs de saisies et donc des éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si une des conséquences est la non réception de la commande, la réexpédition de la commande sera entièrement à la charge du client.
Le vendeur n’est pas tenu responsable des erreurs, retards ou toutes perturbations imputables aux transporteurs et livreurs de la commandes. Le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas de dommages constatés lors de la livraison, l’acheteur a trois jours à compter de la livraison pour le signaler au transporteur responsable.
Les délais de livraison sont à titre indicatif. Une fois la commande confiée aux transporteurs les risques liés au transport ne sont plus à la charge du vendeur mais de l’acheteur.
RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jour ouvrable pour se rétracter et retourner à ses frais la commande. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non détériorés ou utilisés et renvoyés par recommandée en AR avec la facture correspondante.
En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Le retour doit être signalé au vendeur par mail à latdefab@gmail.com. La commande doit être dans son été neuf et son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée ni détériorée et parfaitement propre. (Les produits endommagés, salis, incomplets et objets personnalisés ne sont pas repris, le vendeur ne procédera pas au remboursement ou à l’échange de la commande.)
Les produits doivent être retournés dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis en recommandé avec AR et avec la facture correspondante. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. Les Illustrations personnalisées ne pourront être annulées ou remboursées au-delà de ce délai de 7 jours ou une fois le crayonné validé.
Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date du droit exercé et se fera sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Selon l’article L221-15 du code de la consommation, si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier revient à l’expéditeur, le remboursement se fera uniquement sur le prix des produits commandés et n’inclura pas le prix des frais de port.
DROIT APPLICABLE :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.